Amendement n° CL5 de M. Alain David à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, après le mot : « formuler, », insérer les mots : « après consultation des représentants des groupes politiques constitués à l’Assemblée nationale ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir une consultation des président.es des groupes politiques de l'Assemblée nationale pour l'organisation des élections législatives partielles. Dans sa rédaction actuelle, l'article 1er ne fait référence qu'aux recommandations générales sur les conditions d’organisation de consultations électorales partielles que le Gouvernement demand… (extrait)