Amendement n° CL7 de Mme Catherine Kamowski sur titre

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter le titre du projet par le mot : « partielles ».

Amendement de cohérence rédactionnelle.