Amendement n° CL2 de M. Alain David à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l'alinéa 1, après le mot : « formuler, », insérer les mots : « après consultation des représentants des forces politiques représentées au Parlement ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir une consultation des représentant.es des forces politiques présentes au Parlement pour l'organisation des élections municipales partielles. Dans sa rédaction actuelle, l'article 1er ne fait référence qu'aux recommandations générales sur les conditions d’organisation de consultations électorales partielles que le Gouvernement demande… (extrait)