Amendement n° CL37 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 5
Non soutenu.
Ce que l'amendement propose
À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots : « de la République » les mots : « français ».
L'exposé des motifs
La France n’est pas un régime politique. Désignons-la par son nom propre.