Amendement n° CL53 de Mme Danièle Obono à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article prévoit la prolongation du régime transitoire de sortie de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 30 septembre 2021. Ce régime de sortie est pensé comme un régime de transition qui permet là encore d’attendre que des dispositions de gestion de crise sanitaire soient inscrites dans le droit commun. Nous avions voté contre ce régime de sortie, véritable « ovni juridique » et « zone grise » … (extrait)