Amendement n° CL17 de M. Martial Saddier à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux mots : « garantit la préservation de l’environnement et de » les mots : « préserve l’environnement et ».

L'exposé des motifs

Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi constitutionnelle prévoit que la France garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique. L'objet de cet amendement est de remplacer le verbe "garantir" par le verbe "préserver" et ainsi assurer une cohérence avec la Charte de l'Environnement qui emploie ce terme dans plusieurs articles.… (extrait)