Amendement n° CL18 de M. Martial Saddier à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Substituer au mot : « lutte » le mot : « agit ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel Comme le souligne le Conseil d'Etat dans son avis, le verbe "agir" semble plus approprié que le verbe "lutter"