Rejeté.
Substituer aux mots : « garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique » les mots : « , dans l’esprit de la charte de l’environnement, préserve l’environnement et la diversité biologique et prend en compte le dérèglement climatique ».
La rédaction actuelle du projet de loi constitutionnelle précise que la France garantit « la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique ». Il s’agit, par cet amendement, de substituer le verbe "garantir" par le verbe "préserver" et de préciser qu’il doit y avoir une cohérence avec la Charte de l'Environnement qui reprend déjà, en effet, … (extrait)