Amendement n° CL29 de Mme Cécile Untermaier à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après le mot : « préservation » rédiger ainsi la fin cet article : « et l’amélioration de l’environnement. » II. - En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. - Après le premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « Par application du principe de non-régression, la protection de l’environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’environnement, ne peut faire l’objet que d’… (extrait)

L'exposé des motifs

Il s’agit par cet amendement des députés Socialistes et apparentés, reprenant en partie un amendement déjà défendu par notre groupe lors de l'examen du projet de loi constitutionnel de 2018, de renforcer la sécurité juridique et la protection durable de l’environnement. La gestion d’un futur durable doit permettre de garantir que les acquis environnementaux ne soient pas remis en question. Le droi… (extrait)