Amendement n° CL30 de M. Gérard Leseul à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « préservation » insérer les mots : « et l’amélioration ».

L'exposé des motifs

Il s’agit par cet amendement des députés Socialistes et apparentés de renforcer la sécurité juridique et la protection durable de l’environnement. La gestion d’un futur durable doit permettre de garantir que les acquis environnementaux ne soient pas remis en question. Le droit humain à l’environnement n’est effectif que s’il existe une garantie juridique. Le principe de non-régression protège les … (extrait)