Amendement n° CL36 de M. Gérard Leseul sur après l'article unique, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le dix-septième alinéa de l’article 34 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La loi détermine le crime d’écocide ainsi que les grands équilibres interdépendants qui représentent les limites planétaires à ne pas dépasser pour assurer l’habitabilité de la Terre. »

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés reprend les notions de limites planétaires et d'écocide pour donner corps à la préservation de l'environnement en fixant les limites biologiques et physiques à ne pas dépasser pour assurer l'habitabilité de la terre. Les limites planétaires sont les seuils que l’humanité ne doit pas dépasser pour ne pas compromettre les conditions favorables dan… (extrait)