Amendement n° CL76 de Mme Maina Sage sur après l'article unique, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le quinzième alinéa de l’article 34 de la Constitution est complété par les mots : « , dont les mers et les océans ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose d'inscrire pour la première fois dans la Constitution française, les mots « mers » et « océans ». En effet, du fait de leur importance vitale, des défis qui leur sont liés, de l’exploitation et de la pollution exacerbées dont ils sont l’objet, les mers et les océans exigent une mobilisation et un engagement spécifique. Avec la refondation historique d’un ministère de la Mer,… (extrait)