Amendement n° CL77 de Mme Maina Sage sur après l'article unique, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le quinzième alinéa de l’article 34 de la Constitution est complété par les mots : « dans le respect du principe de non-régression ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à ajouter le principe de non-régression à l’article 34 alinéa 15 de la Constitution. En effet, on peut considérer qu’à l’heure d’un renforcement des attentes en matière d’environnement, compte tenu de l’urgence, de la gravité des pertes de biodiversité terrestre et maritime et des menaces climatiques, le moment est venu d’ajouter à notre Constitution ces préoccupations nouvelle… (extrait)