Amendement n° CL33 de Mme Isabelle Santiago sur avant l'article premier, insérer la division et l'intitulé suivants:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

« Chapitre Ier « Mieux réprimer les infractions sexuelles sur un mineur de quinze ans »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe "socialistes et apparentés" vise à donner une structure plus claire à la proposition de loi en identifiant les thématiques qu'elle contient : d'une part la meilleure répression de l'atteinte sexuelle sur les mineurs âgés de moins de quinze ans, d'autre part la meilleure protection des mineurs victimes d'inceste. Il reprend les dispositions de la proposition de loi T.A. n° … (extrait)