Amendement n° CL90 de Mme Laetitia Avia à l'article 1er bis b

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 7, après le mot : « sexuels », insérer le mot : « incestueux ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser que les dispositions de l'article 227-27 visent les abus sexuel d'ordre incestueux.