Amendement n° CL93 de Mme Laetitia Avia à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « d’au moins quinze » les mots : « de dix-huit ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à clarifier la disposition relative au viol incestueux en concentrant dans l'article 222-23-2 l'ensemble des incestes sur mineurs, ce qui parait plus claires que de distinguer d'une part les incestes sur mineurs de moins de 15 ans et d'autre part les incestes sur les mineurs de plus de 15 ans.