Amendement n° CL99 de Mme Albane Gaillot à l'article 1er bis b

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « un abus sexuel puni » les mots : « des violences sexuelles punies ».

L'exposé des motifs

L'objectif du présent sous-amendement est de supprimer la notion d'abus sexuel qui renvoie à l’idée d’un usage mauvais ou excessif, alors qu’aucune violence sexuelle ne saurait être tolérée, pour préférer la notion de violence sexuelle.