Amendement n° CL100 de Mme Albane Gaillot à l'article 1er bis b

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 7, substituer aux mots : « abus sexuels » les mots : « violences sexuelles ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « punis » le mot : « punies ».

L'exposé des motifs

L'objectif du présent sous-amendement est de supprimer la notion d'abus sexuel qui renvoie à l’idée d’un usage mauvais ou excessif, alors qu’aucune violence sexuelle ne saurait être tolérée, pour préférer la notion de violence sexuelle.