Amendement n° CL111 de Mme Alexandra Louis à l'article 1er bis b

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « constitue un abus sexuel » le mot : « est ».

L'exposé des motifs

Il ne semble pas judicieux d'ajouter la notion d'abus sexuel au droit en vigueur, celui-ci comptant déjà celles de viol, d'agression sexuelle et d'atteinte sexuelle. La multiplication des termes ayant une signification différente, mais voisine, amène plus de difficultés que de solutions. Parce que mal nommer les choses, c'est ajouter au malheur du monde , le présent sous-amendement vise à prévenir… (extrait)