Amendement n° CL115 de M. Pascal Brindeau à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « un ascendant » le signe : « : ». II. - En conséquence, après le même alinéa, insérer les trois alinéas suivants : « 1° Un ascendant ; « 2° Un frère, une sœur, un oncle, une tante, un neveu ou une nièce ; « 3° Le conjoint, le concubin d’une des personnes mentionnées aux 1° et 2° ou le partenaire lié par un pacte civil de solidarité avec l’une des personnes mentionnées aux mêmes 1° et 2° , s’il a sur la victime une autorité de droit ou de fait. … (extrait)

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à clarifier qui peuvent être les auteurs d'inceste, la notion "d'ascendant" étant très insuffisante