Amendement n° CL118 de M. Jean Terlier à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, après le mot : « viol », insérer le mot : « incestueux ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à préciser que le nouvel article 222-23-2 du code pénal vise précisément les actes incestueux.