Amendement n° CL120 de M. Pascal Brindeau à l'article premier

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 5, supprimer le mot : « également ». II. - En conséquence, au même alinéa, après le mot : « viol », insérer le mot : « incestueux ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à qualifier clairement l'inceste.