Amendement n° CL129 de M. Dimitri Houbron à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, après le mot : « viol », insérer le mot : « incestueux ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à prévoir que le caractère incestueux du nouveau crime créé soit spécifiquement mentionné dans sa dénomination.