Amendement n° CL139 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - A l’alinéa 4, substituer au mot : « cinq », le mot : « trois ». II. - En conséquence, à l’alinéa 5, substituer aux mots : « d’au moins quinze ans » les mots : « de moins de 18 ans ». III. - En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « direct ou indirect, ou lorsqu’il exerce une autorité de fait ou de droit sur le mineur. »

L'exposé des motifs

Il s'agit par cet amendement de condamner clairement les relations incestueuses.