Rejeté.
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Le fait pour le majeur ayant sollicité la diffusion ou la transmission d’images, vidéos ou représentations à caractère pornographique, de procéder à son tour à la diffusion ou la transmission de ces images, vidéos ou représentations à caractère pornographique auprès de tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, à titre onéreux ou à titre gratuit, est puni de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende. »
L'article tel qu'il est rédigé semble ne prendre en compte que la sollicitation d'un majeur vers un mineur sans prendre en compte la possibilité d'une diffusion vers des tierces personnes. Cet amendement vise à combler cette incertitude. Le rapport du Sénat du 23 mars 2021 explicite la portée de cet article : "Le phénomène que vise à combattre cet article est en pleine expansion : des adultes entr… (extrait)