Rejeté.
À l’alinéa 19, substituer aux mots : « lorsque le majeur est un ascendant ou toute autre personne mentionnée à l’article » les mots : « lorsqu’il s’agit d’une des personnes mentionnées au 1° ou au 2° de l’article 222-22-3, leur autorité de droit ou de fait étant caractérisée, ou tout autre personne mentionnée au 3° du même article ».
Les relations incestueuses impliquent nécessairement une autorité de droit ou de fait de l’auteur sur la victime lorsqu’il y a un lien familial très proche. C’est précisément le cas des personnes mentionnées au 1° et 2° de l’article 222-22-3. Il convient donc de le dire expressément pour protéger au mieux les victimes.