Amendement n° CL84 de M. Emmanuel Maquet à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’enregistrement et la diffusion des audiences tel que prévu par cet article ne fait pas l’unanimité chez les professionnels et juristes. En effet, des inquiétudes demeurent sur l’enregistrement des audiences touchant au droit de la famille. Vient ensuite la question importante du coût. Les juristes s’alarment devant un manque évident de moyens, notamment humains (greffiers entre autre). Cette dis… (extrait)