Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « I. - À titre expérimental et pendant une durée de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi, l’enregistrement sonore ou audiovisuel d’une audience peut être autorisé pour un motif d’intérêt public en vue de sa diffusion dans les conditions prévues par le présent article. « L’enregistrement est subordonné à l’accord préalable des parties au litige, que l’audience soit publique ou non publique. « Les modalités de l’enregistrement ne doivent porter attei… (extrait)
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise propose une réécriture de l'article 1er afin d'en renforcer les garanties, insuffisantes en l'état et dénoncées par les professionnels de la Justice. Nous proposons que celui-ci soit rédigé sous la forme d'une expérimentation, afin de pouvoir évaluer le dispositif avant de le péréniser. Notre groupe parlementaire tient à souligner … (extrait)