Rejeté.
Après l’alinéa 52, insérer l’alinéa suivant : « Art. 719-23-1. - Les agents de contrôle de l’inspection du travail peuvent visiter les établissements pénitentiaires afin de veiller à l’application des dispositions régissant le travail en détention à tout moment. Des visites de l’inspection du travail sur l’ensemble des lieux de travail d’un établissement pénitentiaire sont réalisées périodiquement au minimum trois fois par an. »
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise propose une meilleure inspection des lieux de travail en détention. En effet, en vertu de la partie règlementaire du code de procédure pénale, le chef d'établissement peut solliciter l'intervention des services de l'inspection du travail pour l'application des règles d'hygiène et de sécurité aux travaux effectués par les personnes … (extrait)