Adopté.
À l’alinéa 20, substituer à la seconde occurrence du mot : « ou » le mot : « et ».
La sortie de l'automaticité des réductions de peine suppose une meilleure appréciation des conditions réelles de comportement des détenus, qui doivent être appréhendées dans toutes leurs dimensions. Il n'est pas concevable qu'un détenu qui aurait montré une bonne conduite mais sans effort de réinsertion puisse bénéficier de l'entièreté du quantum de réduction. De la même façon, celle-ci ne saurait… (extrait)