Amendement n° CL285 de M. Dimitri Houbron à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « enregistrement », insérer les mots : « , de la diffusion et des explications pédagogiques ».

L'exposé des motifs

Amendement d'appel L’article 1er tel que rédigé par le projet de loi nous amène à nous questionner sur le déroulement d'enregistrement et de diffusion des audiences. Le décret aura pour but de préciser les modalités de la diffusion (hebdomadaire, streaming) et le cadre explicatif prévu à l’origine par le Garde des sceaux pour permettre une meilleure compréhension du système judiciaire par nos conc… (extrait)