Amendement n° CL476 de Mme Laetitia Avia à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Cette diffusion est accompagnée d’éléments de description de l’audience et d’explications pédagogiques et accessibles sur le fonctionnement de la justice. »

L'exposé des motifs

Le groupe La République en Marche est attaché à l’objectif pédagogique de cet article, afin de mieux faire connaître et comprendre le fonctionnement de la justice, tout en préservant un équilibre strict avec la protection des droits des parties. Le format et la présentation des audiences seront essentiels pour atteindre l’objectif recherché. Cet amendement vise par conséquent à préciser que la dif… (extrait)