Amendement n° CL481 de Mme Laetitia Avia à l'article 9

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 22, substituer aux mots : « de la réussite à un examen » les mots : « du suivi avec assiduité d’une formation ».

L'exposé des motifs

Cet article vise à redonner du sens à la peine pour mieux préparer la réinsertion des détenus. Ainsi, il subordonne les réductions de peine, notamment, aux efforts sérieux de réinsertion. Il est prévu d’apprécier les efforts de réinsertion en fonction de différents éléments dont la réussite à un examen scolaire ou des progrès réels dans le cadre d’un enseignement ou d’une formation. Ces éléments n… (extrait)