Amendement n° CL482 de Mme Laetitia Avia à l'article 9

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 22, supprimer le mot : « réels ».

L'exposé des motifs

Cet article vise à redonner du sens à la peine pour mieux préparer la réinsertion des détenus, en valorisant leurs preuves de bonne conduite et leurs efforts sérieux de réinsertion. Ainsi, il subordonne les réductions de peine, notamment, aux efforts sérieux de réinsertion. Il est prévu d’apprécier les efforts de réinsertion en fonction de différents éléments dont la réussite à un examen scolaire … (extrait)