Adopté.
À la première phrase de l’alinéa 35, après le mot : « personnels », insérer les mots « ou des détenus ».
Cet article vise à redonner du sens à la peine pour mieux préparer la réinsertion des détenus, en valorisant leurs preuves de bonne conduite et leurs efforts sérieux de réinsertion. En plus des crédits de réduction de peine pour les preuves de bonne conduite et les efforts sérieux de réinsertion, le dispositif proposé prévoit une réduction de peine exceptionnelle, pour les détenus ayant permis, au… (extrait)