Adopté.
Après l’alinéa 1, insérer trois alinéas suivants : « 1° A Les troisième à antépénultième alinéas de l’article 35 sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés : « « La vérité des faits diffamatoires peut toujours être prouvée, sauf lorsque l’imputation concerne la vie privée de la personne. « « Le troisième alinéa ne s’applique pas lorsque les faits sont prévus et réprimés par les articles 222-23 à 222-32 et 227-22 à 227-27 du code pénal et ont été commis contre un mineur. La preuve contraire es… (extrait)
Le présent amendement procède à une amélioration rédactionnelle et à la prise en compte des décisions du Conseil constitutionnel n° 2011-131 QPC du 20 mai 2011 et n° 2013-319 QPC du 7 juin 2013, qui ont rendu pour partie obsolète la rédaction de l'article 35 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.