Amendement n° CL603 de M. Stéphane Mazars à l'article 12
Adopté.
Ce que l'amendement propose
À la deuxième phrase de l’alinéa 16 , après la deuxième occurrence du mot : « classement », insérer les mots : « au travail ».
L'exposé des motifs
Amendement de précision.