Rejeté.
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A L’article L. 228-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Si la personne répondant aux critères énoncés ci-dessus est un étranger en situation irrégulière, réfugié, demandeur d’asile ou disposant d’un titre de séjour, elle fait immédiatement et systématiquement l’objet d’une mesure d’expulsion. » ; ».
L'ensemble des étrangers illégaux, réfugiés ou demandeurs d'asile ou disposant d’un titre de séjour et faisant l’apologie du terrorisme doivent faire l’objet d’une procédure d’expulsion, afin d’éviter des passages à l’acte dramatiques, et de pouvoir élargir et accentuer la surveillance d’autres individus potentiellement dangereux présents sur notre territoire. Concernant les réfugiés et les demand… (extrait)