Amendement n° CL68 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « a bis) Au deuxième alinéa, les mots : « et qui ne peut excéder six mois » sont supprimés ; ».

L'exposé des motifs

Pourquoi ne vouloir fermer un lieu de culte que pour une durée de six mois maximum ? Si davantage de temps est nécessaire, il faut que cela soit possible.