Amendement n° CL69 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « a bis) Au deuxième alinéa, les mots : « qui ne peut excéder » sont remplacés par les mots : « qui ne peut être inférieur à » ; ».

L'exposé des motifs

L'objectif de cet amendement est de faire preuve de fermeté vis à vis des lieux de culte qui professent des principes qui menacent la sécurité des Français.