Amendement n° CL162 de M. Éric Diard à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, après la deuxième occurrence de la référence : « I », insérer les mots : « ainsi que ceux administrés par les mêmes personnes ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à étendre le dispositif de l’article 2 en incluant les lieux accueillant toute structure administrée par les mêmes personnes gérant les lieux de cultes faisant l’objet d’une fermeture administrative aux fins de prévention d’actes terroristes. En effet, il est vraisemblable que les personnes qui verraient les lieux de culte qu’ils administrent fermés en raison des incitations à … (extrait)