Amendement n° CL164 de M. Éric Diard à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la troisième phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots : « , dans la limite de trente jours ».

L'exposé des motifs

Comme il l’a été dit précédemment, les mesures d’interdiction d’approcher des événements d’approcher des lieux dans lesquels se tiennent des événements exposés est intrinsèquement liée à ces événements. Ces événements, tels que des évènements sportifs internationaux et nationaux, des foires, des salons et des festivals sont d’une durée généralement comprise entre deux semaines et un mois. On compr… (extrait)