Amendement n° CL166 de M. Éric Diard à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot : « légale », insérer les mots : « ou ayant été prise en charge dans un quartier d’isolement en raison de sa radicalisation ou dans un quartier d’évaluation de la radicalisation, ou ayant été évaluée comme étant radicalisée au cours de sa détention pour des infractions de droit commun ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à étendre le dispositif des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance aux détenus de droit commun radicalisés. En effet, s’il ne fait pas de doute que les personnes emprisonnées pour faits de terrorisme ont déjà basculé dans la radicalisation, le phénomène de la radicalisation est tel que les détenus de droit commun, une fois qu’ils se sont radicalisés,… (extrait)