Amendement n° CL218 de M. Jean-François Eliaou à l'article 5

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « ou psychologique » les mots : « , psychologique ou psychiatrique ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à permettre à l’individu faisant l’objet de la présente mesure de sûreté de bénéficier, non pas seulement d’une prise en charge psychologique mais aussi, si nécessaire, d’un accompagnement psychiatrique.