Amendement n° CL47 de M. Ugo Bernalicis à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 24 à 26.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise s'oppose aux dispositions anti-sociales que le gouvernement souhaite prolonger. Dans son article 41, la loi n°2020-734 du 17 juin 2020 prévoit en effet la possibilité de fixer, par accord d'entreprise, le nombre maximal de renouvellements possibles pour un contrat de travail à durée déterminée. Quant à l'article 1 de l'ordonnance n… (extrait)