Amendement n° CL140 de M. Paul Molac à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 7, après le mot : « prendre », insérer les mots : « en coordination avec les maires, les présidents de conseils départementaux et régionaux ainsi que les parlementaires, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à associer les maires, les présidents de conseils départementaux et régionaux ainsi que les parlementaires à l'adaptation des décisions aux contextes locaux. En effet, les élus, et en particulier les élus locaux doivent être associés à la prise de décision dans les territoires qui les concernent. Les auteurs de cet amendements considèrent qu'une politique publique ne doit pas ê… (extrait)