Adopté.
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 4° Subordonner l’accès des personnes à certains lieux, établissements ou évènements impliquant de grands rassemblements de personnes pour des activités de loisirs ou des foires ou salons professionnels, à la présentation du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, d’un justificatif de l’administration d’un vaccin contre la covid-19 ou d’un document attestant de leur rétablissement à la suite… (extrait)
Si la perspective d’une amélioration de la situation sanitaire rend possible une atténuation des restrictions mises en œuvre pour protéger la population contre l’épidémie de covid-19, des mesures de précautions restent nécessaires et pourront même contribuer à engager la reprise de certaines activités de manière plus précoce que ce qui pourrait être envisageable à défaut. Le « passe sanitaire » en… (extrait)