Adopté.
Rédiger ainsi cet article : « Les articles 1er et 2 de la présente loi sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française sous réserve des adaptations suivantes à l’article 1er : « 1° Le I est complété par un 4° ainsi rédigé : « « 4° Habiliter le haut-commissaire à prendre, dans le strict respect de la répartition des compétences, des mesures de mise en quarantaine des personnes susceptibles d’être affectées et de placement et maintien en isolement des personnes affectées dans les … (extrait)
Il est proposé de substituer à l’habilitation à prendre par voie d’ordonnance les mesures destinées à adapter, pour la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie, le dispositif de gestion de la sortie de la crise sanitaire défini aux articles 1er et 2 du projet de loi, les mesures d’adaptation elles-mêmes telles qu’elles sont envisagées. En effet, elles n’ont pas pu être intégrées dans le projet… (extrait)