Amendement n° CL160 de M. Philippe Gosselin à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l'alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « covid-19 », insérer les mots : « dans le cas où au moins 60 % de la population a été vaccinée ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du Gouvernement ouvre la possibilité de subordonner à certains lieux, établissements ou évènements impliquant de grands rassemblements de personnes pour des activités de loisirs ou des foires ou salons professionnels un test négatif, l’administration d’un vaccin ou un document justifiant le rétablissement de la personne à la suite d’une contamination. Si les trois catégories d’attes… (extrait)