Amendement n° CL161 de M. Pascal Brindeau à l'article premier
Rejeté.
Ce que l'amendement propose
À l’alinéa 2, après la deuxième occurrence du mot : « de », insérer les mots : « plus de 5 000 ».
L'exposé des motifs
Cet amendement vise à inscrire dans la loi la jauge de 5000 personnes.